Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée auprès de Scarlet Hammer, entreprise individuelle de Viviane Charitat (SIRET 93778504600023), dont le siège est situé 65 route de Villefranche d'Albi, 81990 Puygouzon. L'atelier, où l'on peut venir sur rendez-vous, se trouve 65 route de Villefranche d'Albi, 81120 Puygouzon.

Contact : contact@scarlet-hammer.fr · 06 40 20 35 54 (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, le samedi de 9 h à 13 h). Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

Ces conditions encadrent la vente, à des consommateurs, des prestations et produits suivants :

• les couteaux et pièces forgées de la collection ;
• les couteaux entièrement sur-mesure, réalisés d'après un échange puis un devis ;
• les ouvrages de ferronnerie sur devis (livrés et posés, ou seulement livrés) ;
• les stages d'initiation à la forge.

Chaque pièce est forgée à la main : de légères variations (veinage du bois, aspect de l'acier, patine) font partie de sa nature et ne constituent pas un défaut. Les photographies présentées sur le site illustrent le travail de l'atelier ; une pièce faite à la main n'est jamais strictement identique à une autre.

Les couteaux sont des armes blanches au sens de la réglementation : leur vente aux mineurs est interdite. En passant commande, le client déclare avoir 18 ans révolus. Scarlet Hammer peut demander un justificatif d'âge avant toute remise ou expédition et refuser la vente en cas de doute. Certains pays interdisent l'importation de couteaux à lame fixe : l'expédition hors de France métropolitaine est vérifiée au cas par cas.

Pièces de la collection. Le client choisit le modèle et ses options (acier, manche, étui) puis envoie sa demande par le formulaire du site, par e-mail ou par téléphone. La commande n'est ferme qu'après confirmation écrite de Scarlet Hammer (e-mail) reprenant le modèle, les options, le prix, les frais de livraison et le délai annoncé.

Sur-mesure et ferronnerie. Après échange sur le projet, Scarlet Hammer établit un devis gratuit et sans engagement. Le contrat est formé lorsque le client retourne le devis daté et signé (ou le valide par écrit) et règle l'acompte prévu. Le devis précise les caractéristiques de l'ouvrage, le prix, le délai et les conditions de pose le cas échéant.

Stages. La réservation d'une date est confirmée par e-mail une fois l'acompte reçu.

Scarlet Hammer peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, d'indisponibilité de la pièce ou d'impossibilité technique ; le client est alors intégralement remboursé des sommes déjà versées.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison, quand ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande. Le devis fait foi pour le sur-mesure et la ferronnerie ; il est valable pendant la durée qu'il indique.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite réglementaire).

• Pièces de la collection : règlement à la confirmation de la commande, avant l'expédition ou le retrait.
• Couteaux sur-mesure : acompte de 30 % à la validation du devis, qui lance la fabrication ; solde à la livraison.
• Ferronnerie : acompte de 30 % à la validation du devis ; solde à la livraison. Pour les projets à partir de 1 500 €, un paiement échelonné sans frais peut être convenu au devis (généralement 30 % à la commande, 40 % en cours de fabrication, le solde à la livraison).
• Stages : acompte de 50 % à la réservation ; solde le jour du stage.

Délais indicatifs (à compter de la validation de la commande, ou de la réception de l'acompte pour le sur-mesure) :

• pièce de la collection disponible en stock : 5 à 10 jours ouvrés ;
• couteau sur-mesure ou pièce de la collection à fabriquer : 4 à 8 semaines selon la complexité et le carnet de commandes ;
• ferronnerie : 2 à 10 semaines selon la complexité du projet.

Le délai exact est confirmé à la commande ou sur le devis. Scarlet Hammer informe le client dès qu'un imprévu peut décaler l'échéance.

Modes de livraison. Les pièces peuvent être retirées gratuitement à l'atelier, sur rendez-vous, ou expédiées en Colissimo suivi et assuré, dans un emballage protégé. Les ouvrages de ferronnerie sont livrés, et posés s'il y a lieu, par Scarlet Hammer ; les frais de déplacement figurent au devis.

Frais d'expédition. En France métropolitaine : offerts à partir de 300 € d'achat, sinon forfait de 12 € (livraison suivie en 48 à 72 h après expédition). Pour l'Europe : 25 à 40 € selon la destination et le poids. Pour les autres pays, les frais et les formalités sont précisés avant la commande.

Réception. Le client vérifie le colis à sa réception. En cas de colis abîmé ou de pièce endommagée, il émet des réserves précises auprès du transporteur, confirmées dans les 3 jours suivant la réception, et informe Scarlet Hammer par e-mail avec des photographies. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

Retard. Si la livraison n'a pas lieu à la date convenue, le client peut mettre en demeure Scarlet Hammer de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Passé ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit sur un autre support durable et être remboursé de l'ensemble des sommes versées dans les 14 jours (articles L216-2 et suivants du Code de la consommation).

Principe. Pour les achats conclus à distance (site, e-mail, téléphone), le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter de la réception de la pièce (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pièces concernées. Ce droit s'applique aux pièces de la collection livrées dans leur configuration d'origine ou avec les options proposées au catalogue (acier, manche, étui), tant qu'elles ne font pas l'objet d'une personnalisation particulière.

Exclusions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : couteau sur-mesure, dessin spécifique, gravure ou inscription, dimensions modifiées à la demande, ouvrages de ferronnerie réalisés sur devis ;
• aux stages, qui sont des activités de loisirs fournies à une date déterminée (voir l'article 8 pour les conditions d'annulation) ;
• aux achats effectués directement à l'atelier, qui ne sont pas des ventes à distance.

Ces cas sont signalés au client avant qu'il ne s'engage.

Comment se rétracter. Le client informe Scarlet Hammer de sa décision avant la fin du délai, par e-mail à contact@scarlet-hammer.fr, par courrier à l'adresse du siège ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Il renvoie la pièce au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, dans son emballage d'origine ou un emballage protecteur équivalent, jamais utilisée au-delà d'un simple essai de manipulation (le client est responsable de la dépréciation causée par une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien).

Frais de retour. Les frais directs de renvoi de la pièce sont à la charge du client. Il est conseillé de choisir un envoi suivi et assuré, le client restant responsable de la pièce jusqu'à sa réception par Scarlet Hammer.

Remboursement. Scarlet Hammer rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais d'expédition initiaux (hors surcoût d'un mode de livraison plus onéreux que le mode standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération de la pièce ou la preuve de son expédition, et s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du client.

La réservation est ferme après versement de l'acompte de 50 %. Le solde se règle le jour du stage (virement, chèque ou espèces).

• Annulation par le participant plus de 7 jours avant la date : l'acompte est intégralement remboursé.
• Annulation moins de 7 jours avant la date : les deux parties cherchent ensemble une nouvelle date de report.
• Annulation ou report par l'atelier (imprévu, indisponibilité) : une nouvelle date est proposée ou, au choix du participant, l'acompte est intégralement remboursé.

Les participants s'engagent à suivre les consignes de sécurité données par l'artisane tout au long du stage ; Scarlet Hammer peut interrompre la participation de toute personne mettant en danger la sécurité du groupe.

Garanties légales. Indépendamment de toute garantie commerciale, Scarlet Hammer reste tenue, pour les biens vendus aux consommateurs, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, 2 ans à compter de la découverte du vice). Le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie commerciale de l'atelier. Scarlet Hammer garantit à vie la structure et le travail de forge des couteaux qu'elle fabrique : casse d'origine, défaut de trempe, manche mal ajusté. Elle les répare ou les remplace gratuitement. Pour la ferronnerie, la garantie décennale couvre la structure des ouvrages posés et une garantie de 5 ans s'applique aux finitions.

La garantie commerciale ne couvre pas : le mauvais usage (couteau utilisé comme burin ou levier, lame passée au lave-vaisselle, hache utilisée sur du métal…), le défaut d'entretien, l'usure normale, ni la patine ou les marques d'oxydation habituelles de l'acier carbone, qui s'entretient (voir les conseils d'entretien de la FAQ). Pour la mettre en œuvre, le client écrit à contact@scarlet-hammer.fr avec des photographies et une description du problème.

Les couteaux et les outils sont des objets tranchants : ils doivent être utilisés conformément à leur destination et conservés hors de portée des enfants. Le port d'un couteau en public est soumis à la réglementation en vigueur, dont le client reste responsable. Scarlet Hammer n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage non conforme, ni d'un cas de force majeure (article 1218 du Code civil) qui retarderait ou empêcherait l'exécution de ses obligations.

Les dessins, modèles, textes et photographies de Scarlet Hammer restent sa propriété. L'achat d'une pièce ne transfère aucun droit de reproduction.

Les données communiquées lors d'une commande (identité, adresse, coordonnées) servent uniquement à traiter la commande, la livraison et le suivi de la garantie. Les droits d'accès, de rectification et de suppression ainsi que la durée de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, le client écrit d'abord à contact@scarlet-hammer.fr ou au siège de Scarlet Hammer ; l'atelier s'engage à répondre rapidement et à chercher une solution à l'amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir le tribunal compétent du lieu de son domicile ou de celui du défendeur, ou du lieu de livraison effective du bien. Scarlet Hammer peut modifier ces conditions ; celles en vigueur à la date de la commande s'appliquent.